Le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) a été introduit par la Loi sur l’énergie de 2005 (Loi POPE). Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés ». Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir directement ou indirectement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.
Ces obligés doivent atteindre un objectif de volume de CEE (mesuré en MWh cumac) pluriannuel.
Pour les consommateurs d’énergie qui s’engagent dans des investissements et travaux d’économies d’énergie, les CEE représentent donc une aide financière significative.
Tous les consommateurs d’énergie !
Industrie, secteur agricole, collectivités, établissements de santé, acteurs du tertiaire, habitat social, syndics de copropriété, etc.
Ce dispositif est particulièrement efficace, et contribue à hauteur d’environ 3 mds d’Euros/an d’aides aux travaux d’économies d’énergie.
Des objectifs ont été fixés jusqu’à fin 2021 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Il va par ailleurs définir avant fin 2020 les futurs objectifs à atteindre jusqu’en 2028.
Le CEE est donc un outil financier pérenne !
Ce mécanisme consiste à faire financer un projet d’économies d’énergie par un tiers.
En contrepartie de la prise en charge de l’investissement, vous versez un « loyer », dont le montant est inférieur ou égal aux économies d’énergie générées par les travaux.
Dès la fin du contrat, les économies d’énergie sont 100% à votre bénéfice !
Ce qui est finançable :
Le financement mis en place est souple et adaptable à chacun de vos projets
