FINANCER VOS PROJETS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Economies d’énergie, un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone

LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE

C'est quoi ?

Le dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) a été introduit par la Loi sur l’énergie de 2005 (Loi POPE). Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés « obligés ». Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir directement ou indirectement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.

Ces obligés doivent atteindre un objectif de volume de CEE (mesuré en MWh cumac) pluriannuel.

Pour les consommateurs d’énergie qui s’engagent dans des investissements et travaux d’économies d’énergie, les CEE représentent donc une aide financière significative

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Qui est concerné ?

Tous les consommateurs d’énergie !

Industrie, secteur agricole, collectivités, établissements de santé, acteurs du tertiaire, habitat social, syndics de copropriété, etc.

Quelle visibilité sur ce dispositif d’aide ?

Ce dispositif est particulièrement efficace, et contribue à hauteur d’environ 3 mds d’Euros/an d’aides aux travaux d’économies d’énergie.

Des objectifs ont été fixés jusqu’à fin 2021 par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Il va par ailleurs définir avant fin 2020 les futurs objectifs à atteindre jusqu’en 2028.

Le CEE est donc un outil financier pérenne !

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TIERS FINANCEMENT

Une solution innovante qui permet de financer vos projets d'efficacité énergétique à 100%

Ce mécanisme consiste à faire financer un projet d’économies d’énergie par un tiers.

En contrepartie de la prise en charge de l’investissement, vous versez un « loyer », dont le montant est inférieur ou égal aux économies d’énergie générées par les travaux.

Dès la fin du contrat, les économies d’énergie sont 100% à votre bénéfice !

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Tous vous projets d’économies d’énergie sont éligibles !

Ce qui est finançable :

  • Les études de dimensionnement « amont »
  • Les équipements
  • Les frais d’installation et de mise en service
  • Les coûts de maintenance

Le financement mis en place est souple et adaptable à chacun de vos projets

Quels avantages ?

  • Préservation de votre trésorerie
  • Loyer adaptable en fonction des économies d’énergie potentielles
  • Loyer modulable pendant toute la durée du contrat
  • Cumulable avec les aides de type CEE
  • Pas de seuil minimum : accessible à tout type de projet d’économies d’énergie
  • Prise en charge intégrale de la gestion administrative de chaque dossier
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